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OXENA
C o n s e i l
A.M.O : Assistance à Maîtrise d’ouvrage
Nous intervenons, depuis maintenant plus de 10 ans, au côté des collectivités locales pour traiter de leurs besoins techniques, économiques, financiers, et juridiques de leurs services d’eau et d’assainissement. La mission qui nous est le plus fréquemment confiée en AMO est la prévision et la défense des intérêts économiques dans la négociation avec leurs délégataires et prestataires de services, publics ou privés.
Les interventions d’assistance associées à l’exécution des contrats de délégation sont les suivantes et sont déclinées et adaptées pour les collectivités ayant fait le choix d’un mode de gestion en régie :
L’audit des délégations de services publics
Contenus contractuels, engagements, rémunération, formules de révision,…
Etudes des comptes annuels de résultat d’exploitation du délégataire
Rapprochement avec les comptes prévisionnels d’exploitation
Audit des charges de personnel
Audit technique, économique et financier de la maintenance et du renouvellement du patrimoine électromécanique
Reconstitution du coût du service
Etude d’impact sur le prix de l’eau et de l’assainissement
Inventaire patrimonial, étude de valorisation
Biens de reprise, biens de retour, stocks …
Assistance à la négociation d’un avenant à un contrat de délégation de service public
Description et évaluation des conditions du projet de négociation
Analyse, simulation, aspects économiques.
Analyse des conditions d’évaluation et d’évolution des tarifs en cours et projectifs
Etude de simulations budgétaires
Assistance à la négociation
Assistance à la contractualisation du dispositif accepté par les deux parties et contrôle
Assistance à la renégociation d’un contrat de délégation de service public
Conseil sur la nouvelle délégation.
Objectifs de la collectivité délégante en termes d’obligations sur les engagements de qualité de service, de renouvellement, de travaux…
Documents de candidature de consultation, respect des conditions, etc.
Rédaction des documents de procédure pour l’exécutif de la collectivité
Aide à la rédaction du projet de cahier des charges,
Montage du dossier de consultation
Analyse des candidatures
Analyse des offres
Assistance à la négociation
Aide et conseil sur la stratégie de négociation
Rédaction du contrat de délégation et des annexes
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